Nos conditions générales de vente :
ARTICLE 1 : GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.pieces-rechanges-chaudieres.fr , entre le consommateur final, nommé l’Acheteur et la société PIECES RECHANGES CHAUDIERES, SARL au capital social de 2.000 EUROS, dont le siège social est 44 Bld des Etines 42120 LE COTEAU immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 810 685 271.
Le fait de passer commande sur le site de PIECES RECHANGES CHAUDIERES implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 2 : PRODUITS – COMMANDES
Les commandes de pièces détachées PIECES RECHANGES CHAUDIERES pour les particuliers se font exclusivement sur le site internet pieces-rechanges-chaudieres et ne peuvent être réalisées qu’à des fins personnelles et non commerciales.
Préalablement à la passation d’une commande, l’Acheteur doit s’inscrire auprès de PIECES RECHANGES CHAUDIERES sur le site internet en renseignant différentes informations devant permettre la bonne exécution de toute commande. L’Acheteur garantit en conséquence l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.
Des outils de navigation sur le site internet sont à la disposition de l’Acheteur afin que celui-ci puisse passer commande auprès de PIECES RECHANGES CHAUDIERES de pièces détachées qu’il choisit et place dans son « panier » jusqu’à la validation définitive de sa commande qui passe par le paiement de celle-ci.
Les commandes ne sont définitives et prises en compte par PIECES RECHANGES CHAUDIERES qu’après la validation définitive du paiement par carte bancaire sur le site du CIC LYONNAISE DE BANQUE. Après cette validation, l’Acheteur reçoit un message de confirmation sur son adresse internet. Ce message comporte un lien permettant à l’Acheteur de suivre l’évolution de sa commande chez PIECES RECHANGES CHAUDIERES.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix facturés par PIECES RECHANGES CHAUDIERES sont en euros et toutes taxes comprises auxquels il faut ajouter les frais de port (hors franco 50€) selon le choix de livraison et transport choisi par l’Acheteur lors de la commande (à venir), les prix étant indiqués à chaque commande avant validation pour paiement de cette dernière.
PIECES RECHANGES CHAUDIERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement du montant de la commande réalisée par l’Acheteur se fait par carte bancaire uniquement par le biais des services sécurisés du CIC LYONNAISE DE BANQUE.
Conformément à la législation, PIECES RECHANGES CHAUDIERES ne mémorise pas les détails des transactions. Si l’Acheteur désire conserver une trace de son paiement, charge à lui d’imprimer la confirmation du paiement ou de le sauvegarder.
ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés sur le site internet livrés à l’Acheteur demeurent la propriété de PIECES RECHANGES CHAUDIERES jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur. En conséquence, en cas notamment d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, PIECES RECHANGES CHAUDIERES se réserve la possibilité de récupérer les produits non effectivement payés.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
PIECES RECHANGES CHAUDIERES s’engage à livrer les produits commandés dans la limite de ses stocks disponibles.
Si les produits étaient indisponibles dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande réalisée par l’Acheteur, PIECES RECHANGES CHAUDIERES adressera un courriel à l’Acheteur pour l’informer de l’indisponibilité momentanée ou définitive du produit commandé et lui proposer soit un produit équivalent s’il en existe, soit d’attendre le réapprovisionnement du dit produit, soit d’être remboursé intégralement du prix du produit.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Lors de la commande et pour faciliter la livraison, un numéro de téléphone et/ou une adresse mail est demandé à l’Acheteur.
Il ou elle sera communiqué à la société de transport chargée d’acheminer les produits commandés afin qu’elle puisse joindre l’Acheteur pour l’exécution de la livraison.
Les livraisons des produits commandés sur le site Internet de PIECES RECHANGES CHAUDIERES sont effectuées exclusivement en FRANCE métropolitaine et BELGIQUE.
Les livraisons sont fonction de l’option choisie lors de la commande:
- livraison à l’adresse indiquée sur la commande (TNT, La Poste, Colissimo en fonction du poids et dimensions du colis et de la destination)
- livraison dans un point relais (en prévision)
Dès prise en charge du colis par le transporteur, celui-ci adressera à l’Acheteur un courriel de confirmation d’enlèvement et lui communiquera un lien lui permettant de suivre le déroulement de la livraison.
Les délais de livraisons peuvent varier en fonction du prestataire choisi et sont indiqués à l’Acheteur dans le mail de confirmation d'expédition de sa commande.
La date d’expédition peut varier dans un délai de un (1) à quinze (15) jours, le temps notamment de la vérification des données saisies par l’Acheteur lors de la commande, de la confirmation du paiement par carte bancaire, de la commande du ou des produits non disponibles en stock, de la préparation de la commande et de la remise du colis au transporteur choisi. Pour certain produit sensible ou hors gabarit PIECES RECHANGES CHAUDIERES se réserve le choix du transporteur et en informe l'acheteur.
En cas d’une commande comportant un ou plusieurs produits "sur commande* ", l'ensemble de la commande sera expédié dans le delai donné par la fiche de article "sur commande* ", à défaut les produits tenus en stock seront livrés à cette date, l' (les) article(s) "sur commande* " seront livrés au fur et à mesure de leur disponibilité, sauf autre option choisie par l’Acheteur dans les conditions précisées à l’article intitulé DISPONIBILITE DES PRODUITS.
Les frais de livraison (sauf franco 50€ hors port constructeur éventuel) sont indiqués lors de la commande et sont fonction du poids, du mode de livraison, du produit et/ou des produits commandés. En cas de livraisons multiples imputables à PIECES RECHANGES CHAUDIERES (non disponibilité d’un produit dans le delai donné par la fiche article), les frais de livraison ne sont décomptés qu’une seule fois, les livraisons ultérieures restant à la charge de PIECES RECHANGES CHAUDIERES.
En cas de produit non livré dans les délais stipulés dans la fiche article lors de la commande, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande et PIECES RECHANGES CHAUDIERES s’engage à lui rembourser le montant de sa commande dans un délai de trente (30) jours.
Toutes nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire.
A la réception de la commande, l’Acheteur doit contrôler l’état du colis. En cas de manque ou colis endommagé, il doit l’indiquer très précisément sur le bon de livraison au transporteur avec sa signature et la date du jour, ou refuser le colis en cas de détérioration importante.
Dans les deux cas, l’Acheteur doit en avertir PIECES RECHANGES CHAUDIERES sous un délai maximum de quarante-huit (48) heures par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de PIECES RECHANGES CHAUDIERES.
En cas de non livraison dans les délais annoncés et en dehors de cas de force majeure, PIECES RECHANGES CHAUDIERES engage l’Acheteur à l’en avertir afin qu’elle puisse lancer une enquête.Cette dernière pourra prendre plusieurs jours.
La facture sera adressée avec le colis ou par mail à l’Acheteur dans les quarante-huit (48) heures.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION – RETOUR
POUR LES PIECES TENUES EN STOCK:
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 modifié du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie du droit légal de rétraction suivant lequel il peut décider de renvoyer à PIECES RECHANGES CHAUDIERES tout ou partie des produits ayant fait l’objet de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la date de réception des produits, sans qu’il soit besoin pour lui d’indiquer un quelconque motif.
Le droit de rétractation de l’Acheteur ne peut toutefois être exercé que si l’Acheteur renvoie à ses frais l'article à PIECES RECHANGES CHAUDIERES après l’en voir averti par courriel à l’adresse contact@piecesrechangeschaudieres.fr les produits dans un parfait état de revente (non abimé, non endommagé, ne portant pas de marque d’usage ou de raccordement/connexion ou de rupture du scellé de l'emballage par l’Acheteur), dans leur emballage individuel d’origine, et répondre de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement et de l'emballage. Non ouvert si scéllé, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation, ce qui implique notamment que les produits n'aient fait l'objet d'aucune utilisation et montage sur secteur/piles par l'acheteur.
POUR LES PIECES NOTÉES : Seulement sur commande*
Le client est informé que le fait de commander des pièces non tenues en stock par PRC, donnera lieu en cas d'annulation, de refus du colis ou d'un retour de ces pièces (Seulement sur commande), à une déduction de 40% sur le montant du remboursement (avec un minimum de 10€ HT) en couverture des frais engagés par PRC pour le retour et la décote faite par le fournisseur pour le restockage.
Le produit doit être retourné au frais de l'acheteur avec un suivi colis (Colissimo ou autres) accompagné de la facture originale à l’adresse : PRC - CALORIE PIECES 44 Boulevard des Etines 42120 LE COTEAU, et répondre de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement et de l'emballage.
IMPORTANT : conserver votre preuve d'envoi, elle vous sera demandé en cas de non réception.
(Aucun retour en port dû ne sera accepté. En cas de non-conformité du retour, l’acheteur se verrait proposer son renvoi sous réserve d’en payer le coût de relivraison)
Le remboursement de l’Acheteur sera effectué par PIECES RECHANGES CHAUDIERES dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par PIECES RECHANGES CHAUDIERES de la demande d’exercice du droit de rétraction de l’Acheteur et sous réserve que le produit ait été retourné à PIECES RECHANGES CHAUDIERES aux conditions citées précédemment.
Le client est informé que les frais de transport Aller de la commande serons remboursés par le vendeur uniquement si la rétractation concerne l'ensemble des produits faisant l'objet de la commande.
Dans le cas du franco 50€ tout retour partiel de pièce qui modifie ce plafond, donnera lieu à une facturation du port initial, ce coût sera déduit du remboursement de la pièce en retour.
En dehors des retours dans les délais de rétractation mentionnés ci-dessus, aucun autre retour de produits commandés ne peut avoir lieu sans l’accord exprès de PIECES RECHANGES CHAUDIERES, même au titre d’une garantie. Toute demande doit alors être établie par courrier à PIECES RECHANGES CHAUDIERES– SERVICE INTERNET - 44 Bld des Etines – 42120 LE COTEAU ou à l’adresse internet contact@pieces-rechanges-chaudieres.fr en mentionnant les raisons de la demande de retour du produit neuf, n’ayant pas servi.
Après traitement de la demande et avec un accord écrit de la société, l’Acheteur pourra éventuellement retourner le produit à ses frais à l’adresse PRC - CALORIE PIECES 44 Boulevard des Etines 42120 LE COTEAU accompagné de la facture d’origine et de l’accord écrit de PIECES RECHANGES CHAUDIERES.
Le produit devra être retourné dans son emballage individuel d’origine, et répondre de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement et de l'emballage. Non ouvert si scéllé, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation. A réception et selon l’état du produit, PIECES RECHANGES CHAUDIERES se réserve le droit de rembourser ou non le produit. Si le produit, compte tenu de la totale conformité de son état avec les stipulations du produit, ne pouvait faire l’objet d’un remboursement, l’Acheteur se verrait proposer son renvoi sous réserve d’en payer le coût de relivraison à des conditions équivalentes à celles de l’envoi original.
- En cas de retour de pièces tenue en stock et accepté par PIECES RECHANGES CHAUDIERES, un forfait égal à quinze (15) %, avec un minimum de dix (10) Euros H.T, pour frais de retour/gestion et de remise en stock, sera déduit du prix du produit retourné.
- En cas de retour de pièces non tenue en stock et accepté par PIECES RECHANGES CHAUDIERES, un forfait égal à quarante (40) %, avec un minimum de vingt (20) Euros H.T, pour frais de retour/gestion appliqué par le fournisseurde, sera déduit du prix du produit retourné.
- Toute commande spéciale qui aura été faite sur devis préalable accepté par le client pour des pièces non disponibles sur le site PIECES RECHANGES CHAUDIERES ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement au client, sous réserve des dispositions prévues ci-dessous en matière de garanties, compte tenu des frais fournisseurs engagés.
ARTICLE 9 : GARANTIES
9.1 Modalités
En dehors de la garantie légale à raison des vices cachés définie à l’article 1641 et suivants du Code Civil, PIECES RECHANGES CHAUDIERES garantit ses produits en cas de vices apparents ou de non-conformité du produit livré au produit commandé (article L 211-1 et suivants du Code de la Consommation). Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations lors de la réception du produit sur les vices apparents ou la non-conformité, doivent être formulées auprès de PIECES RECHANGES CHAUDIERES par l’Acheteur dans les cinq (5) jours de la constatation du vice par voie de lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées. L’Acheteur doit par ailleurs laisser à PIECES RECHANGES CHAUDIERES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et pour y porter remède. De même l’Acheteur doit tenir les produits non conformes à la disposition de PIECES RECHANGES CHAUDIERES, selon les instructions de cette dernière. Tout retour d’un produit pour quelque raison que ce soit, doit faire l’objet d’un accord préalable formel de PIECES RECHANGES CHAUDIERES.
L’Acheteur pourra alors demander, à son choix, à PIECES RECHANGES CHAUDIERES :
- soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles
- soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles
- soit rendre le produit et d’en être remboursé dans les trente (30) jours suivant la demande ainsi formulée.
9.2 Garantie PIECES RECHANGES CHAUDIERES - Etendue La garantie de PIECES RECHANGES CHAUDIERES couvre, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts, le remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou de l’élément reconnu défectueux par ses services à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de déplacement et de transport.Cette garantie pour les pièces de rechange fournies à titre onéreux est de six (6) mois à partir de la date de facture.
9.3 Exclusion de la garantie PIECES RECHANGES CHAUDIERES La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :- installation et montage des appareils dont la charge n’incombe pas à PIECES RECHANGES CHAUDIERES. En conséquence, PIECES RECHANGES CHAUDIERES ne peut être tenue pour responsable des dégâts matériels ou des accidents de personne consécutifs à une installation non conforme aux dispositions légales et réglementaires (par exemple l’absence de raccordement à une prise terre ; mauvais tirage d’une installation)
- usure normale du matériel ou utilisation à usage anormal du matériel, notamment en cas d’utilisation industrielle ou commerciale ou emploi du matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été construits. C’est le cas par exemple du non-respect des conditions prescrites dans la notice PIECES RECHANGES CHAUDIERES : exposition à des conditions extérieures affectant l’appareil telles qu’une humidité excessive ou variation anormale de la tension électrique
- anomalie, détérioration ou accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien de l’Acheteur
- modification, transformation ou intervention effectuée par un personnel ou une entreprise non agréée par le constructeur ou par PIECES RECHANGES CHAUDIERES ou réalisée avec des pièces de rechange non d’origine ou non agréées par cette dernière.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
10.1 PIECES RECHANGES CHAUDIERES s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
10.2 PIECES RECHANGES CHAUDIERES informe l’Acheteur que ses données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la commande de l’Acheteur et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information.
10.3 PIECES RECHANGES CHAUDIERES peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le site internet à des tiers de confiance, mais aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’autorisation expresse de l’Acheteur.
10.4 PIECES RECHANGES CHAUDIERES informe l’Acheteur qu’elle pourra toutefois communiquer ses données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, PIECES RECHANGES CHAUDIERES pourra aussi communiquer ces données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.
10.5 Lors de la création ou de la consultation de son compte personnel, l’Acheteur pourra choisir de recevoir de la part de PIECES RECHANGES CHAUDIERES des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.
10.6 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer, dans les conditions visées par la loi précitée, son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante contact@piecesrechangeschaudieres.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : PIECES RECHANGES CHAUDIERES – SERVICE INTERNET - 44 Bld des Etines 42120 LE COTEAU.
ARTICLE 11 : MENTIONS LEGALES
11.1 Editeur du site internet Le site internet www.pieces-rechanges-chaudieres.fr (ci-après désigné par le « Site Internet ») est édité par la société PIECES RECHANGES CHAUDIERES (ci-après désignée « PIECES RECHANGES CHAUDIERES), SARL au capital social de 2.000 EUROS, dont le siège social est 44 Bld des Etines 42120 LE COTEAU, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 810 685 271
La conception éditoriale et le suivi du Site Internet sont réalisés par les équipes de PIECES RECHANGES CHAUDIERES. Contact : Mr MARIDET Philippe
11.2 Directeur de la publication Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Mr MARIDET Philippe.
11.3 Hébergement du Site Internet Le Site Internet est hébergé par la société NOOVEO - 180, rue du Genevois 73000 CHAMBERY: Tél : +33 (0)4 79 75 60 87
11.4 Réalisation du Site Internet Andromédia - Grande Rue du château - 42120 PERREUX - Tél. : 04.77.72.07.05
ARTICLE 12 : DIVERS
12.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
12.2 En application des articles 1316 et suivants du Code Civil, les informations fournies par le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées, de PIECES RECHANGES CHAUDIERES, sauf à ce que l’Acheteur en apporte la preuve contraire par écrit. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de PIECES RECHANGES CHAUDIERES est celle qui est accordée à un original au sens d’un document papier écrit et signé de façon manuscrite.
ARTICLE 13 : DROIT - LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Ventes en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales de Ventes, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Acheteur s’adressera par priorité à PIECES RECHANGES CHAUDIERES pour obtenir une solution amiable.
A défaut, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel du siège social de PIECES RECHANGES CHAUDIERES, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise pour tous litiges.